J.O. 158 du 10 juillet 2003
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Décret du 9 juillet 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
NOR : AGRF0301194D
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-3 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Michel Blangy, préfet, est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la ministre de l'écologie et du développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin